Mentions légales

Voici vos mentions légales complétées avec vos informations, prêtes à être copiées et collées sur votre site internet :

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

• Raison sociale : ex-nihilo Solutions

• Forme juridique : Micro-entreprise

• Siège social : 16 avenue du général pierre billotte, 94000 Créteil

• Numéro SIRET : 953 120 573 00019

• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)

• RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris

• Email de contact : contact@ex-nihilo.agency

2. Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Clément Morlat, en qualité de Dirigeant.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeurs : OVH et Shopify

• Coordonnées d'OVH : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Téléphone : 1007)

• Coordonnées de Shopify : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada (Contact : https://www.shopify.com)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, et produits numériques ou services) relève de la législation en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation expresse et écrite de ex-nihilo Solutions.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

5. Données personnelles et cookies

Conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD européen), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de leurs données, ou d'une limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ex-nihilo.agency.

Pour obtenir des détails complets sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.