Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de services ou de produits numériques proposés par la micro-entreprise ex-nihilo Solutions (ci-après "le Vendeur") aux clients non professionnels et professionnels (ci-après "le Client") sur son site internet.

Les caractéristiques principales des services et produits numériques sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un service ou d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.

2. Identité du Vendeur

  • Raison sociale : ex-nihilo Solutions (Micro-entreprise)

  • Siège social : 16 avenue du général pierre billotte, 94000 Créteil

  • SIRET : 953 120 573 00019

  • Contact : contact@ex-nihilo.agency

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). La micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont facturés hors taxes (HT) avec la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts ».

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et Modalités de paiement

La validation de la commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par voie sécurisée [Indiquez vos moyens de paiement, ex: carte bancaire, Stripe, PayPal].

Les produits numériques ou le début de la prestation de service ne sont délivrés qu'après encaissement effectif du paiement par le Vendeur.

5. Livraison et Accès (Produits Numériques)

Il n'y a pas de livraison physique. Les produits numériques sont livrés par voie électronique (téléchargement direct, envoi d'un lien par e-mail, ou accès à une plateforme en ligne) immédiatement après la validation du paiement, ou dans un délai très bref. Le Client est responsable de s'assurer que l'adresse e-mail fournie lors de la commande est correcte et qu'il dispose du matériel informatique (ordinateur, connexion internet, logiciels) nécessaire à la lecture ou l'utilisation du produit numérique.

6. Prestations de Services

Pour les commandes de services, les délais d'exécution seront convenus avec le Client lors de la commande ou par devis. Le Vendeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour réaliser les prestations demandées, dans le cadre d'une obligation de moyens.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation européenne et au Code de la consommation :

  • Pour les produits numériques : Le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu'il télécharge le produit ou y accède avant l'expiration de ce délai. La vente est alors considérée comme ferme et définitive.

  • Pour les services : Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si le Client demande expressément à ce que l'exécution du service commence avant la fin de ce délai, il devra payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa rétractation. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le service a été pleinement exécuté.

(Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement).

8. Propriété Intellectuelle

Tous les produits numériques, documents, et livrables fournis par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle exclusive. Le Client acquiert uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, revente, modification, ou distribution à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut de matériel de la part du Client. Pour les prestations de services (consulting, création, etc.), le Vendeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultats, sauf stipulation contraire expresse.

10. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction de Paris.